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Politique de confidentialité

IAMERICA strongly believes in the importance of your privacy. IAMERICA is a coalition that consists of the Pro Bono Attorney Network, Mi Familia Vota, the Service Employees International Union, and the Immigration Associates Network. Additional partners may be added to the IAMERICAN campaign at any point in the future. This Privacy Policy describes how IAMERICA treats the personal information we collect through the IAMERICA website (the “Website”) and what we do with that information. By using or accessing the Website, you are accepting the practices described in this Privacy Policy. This Privacy Statement applies only to information collected online through the Website and does not describe the ways in which we may collect or use information obtained offline or through any means other than our Website.

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  • Commentaires postés sur le site. Toute information ou contenu personnel que vous divulguez volontairement en ligne devient accessible au public et peut être collecté et utilisé par d'autres. Votre nom d'utilisateur (et non votre adresse électronique) est affiché aux autres utilisateurs lorsque vous publiez des commentaires. Lorsque vous publiez des commentaires, vous devez veiller à ne pas fournir d'informations d'identification personnelle ou d'autres informations que vous ne souhaiteriez pas voir divulguées à d'autres personnes. L'utilisation des fonctions communautaires du site web se fait à vos propres risques. Lignes directrices communautaires.
  • Informations sur la notification à un ami. If you choose to use our invitation service to tell a friend about our site, we will ask you for information needed to send the invitation, such as your friend’s email address. We will automatically send your friend a single email inviting him or her to visit the site.
  • Sondages et enquêtes. De temps à autre, nous pouvons effectuer des sondages et des enquêtes. Les informations recueillies dans le cadre de nos sondages, enquêtes et questionnaires sont utilisées dans leur ensemble, sauf si nous vous contactons pour vous demander l'autorisation d'utiliser vos réponses individuelles dans un but particulier.
  • Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans.

 

Utilisation des informations personnelles

  • Les informations personnelles que IAMERICA recueille sur le site web nous aident, ainsi que nos partenaires et leurs affiliés, les affiliés locaux et nationaux et les organisations liées à IAMERICA, à représenter nos membres de manière efficace et efficiente, à poursuivre notre programme de sensibilisation, à faciliter le contact avec vous et à fournir des avantages précieux aux membres.
  • Afin de faire progresser ces objectifs et ces activités, nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet avec nos partenaires de la coalition IAMERICAN, les affiliés locaux et nationaux et d'autres organisations liées à IAMERICA, ainsi qu'avec des tiers qui fournissent des services en notre nom. En outre, sous réserve de la législation applicable, nous pouvons partager toute information personnelle que nous recueillons à votre sujet avec certains tiers qui partagent nos intérêts.
  • We will use your email address to communicate with you about IAMERICA’s activities and offerings, unless you opt-out from receiving such messages. We will also use your email address for administrative purposes, such as notifying you of major Website changes, sending messages related to actions you have taken on the site or for customer service purposes. Although we hope you’ll find these communications informative and useful, if you don’t, you can always unsubscribe by following the simple instructions included in each email.
  • Lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques ou d'autres communications, nous pouvons conserver ces communications afin de traiter vos demandes, de répondre à vos requêtes et d'améliorer nos services.
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Autres informations

Nous pouvons être tenus de divulguer des informations sur les utilisateurs à la suite de demandes légales, telles que des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou en conformité avec les lois applicables. Si nous recevons une citation à comparaître demandant des informations vous concernant et si vous nous avez fourni votre adresse électronique, nous essaierons de vous notifier la citation à comparaître à l'adresse électronique que vous nous avez fournie. En outre, nous pouvons partager des informations relatives à votre compte ou d'autres informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du site Web ou en utilisant le nom d'IAMERICA, pour prévenir les dommages corporels, pour faire respecter notre contrat d'utilisation ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des visiteurs de notre site, de nos membres, du public ou d'IAMERICA. Dans le cas improbable où IAMERICA (ou la quasi-totalité de ses actifs) serait fusionnée avec une autre entité, les informations relatives à nos visiteurs feraient partie des actifs transférés.

 

Sécurité de l'information et intégrité des données

IAMERICA prend des mesures de sécurité pour se protéger contre l'accès non autorisé ou la modification, la divulgation ou la destruction non autorisées des données. Ces mesures comprennent des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données et de nos mesures de sécurité, ainsi que des mesures de sécurité physique visant à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels nous stockons des données à caractère personnel.

 

Plus d'informations

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IAMERICA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous publierons toute modification de la présente politique de confidentialité sur cette page, que nous vous encourageons donc à consulter régulièrement. En continuant à utiliser ce site web après toute modification de la présente politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, le site web ou votre compte, n'hésitez pas à nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 18 novembre 2014

Conditions d'utilisation

 

Accord d'utilisation

Bienvenue sur le site web de IAMERICA. Veuillez lire attentivement notre accord d'utilisation avant de commencer à utiliser le site. Nous vous remercions de votre attention.

  1. Votre acceptation
    Welcome to IAMERICA.org. By using and/or visiting this Website, you signify your agreement to (1) these terms and conditions (the “User Agreement”), (2) IAMERICA’s Privacy Policy, incorporated here by reference, and (3) IAMERICA’s Lignes directrices communautairessont également incorporées dans le présent document par référence. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions contenus dans le présent accord d'utilisation, la politique de confidentialité ou les lignes directrices de la communauté, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web.

    Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des modifications importantes sont apportées au présent contrat d'utilisation, il vous est conseillé de consulter périodiquement la version la plus récente. IAMERICA peut, à sa seule discrétion, modifier le présent contrat d'utilisation à tout moment. En continuant à utiliser ce site web après la publication de ces modifications, vous acceptez d'être lié par le présent contrat d'utilisation, tel que modifié.

    Grâce à ses sites, IAMERICA permet aux utilisateurs d'accéder à un large éventail de ressources éducatives, y compris un contenu personnalisé. Nous espérons que vous trouverez nos sites utiles. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site web ou tout autre site connexe, ou une partie de ceux-ci, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables d'une telle modification, suspension ou interruption.

    Vos informations d'enregistrement, ainsi que les autres informations personnelles identifiables que vous nous fournissez sur nos sites, sont soumises à notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour lire notre Politique de confidentialité.

  2. General Use of the Website — Permissions and Restrictions
    Par la présente, IAMERICA vous autorise à accéder au site web et à l'utiliser conformément aux dispositions du présent contrat d'utilisation, à condition que
    1. Vous ne collectez pas d'informations personnellement identifiables d'autres personnes, y compris des noms d'utilisateur ou des adresses électroniques, à partir du site web.
    2. Vous n'utilisez pas le site web à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable d'IAMERICA. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit de la publicité non sollicitée, des informations promotionnelles, des courriers électroniques en nombre ou toute autre forme de sollicitation. Vous vous engagez à ne pas solliciter, à des fins commerciales, les utilisateurs du site web en ce qui concerne le matériel qu'ils publient sur le site web.
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    9. IAMERICA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect du site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
    10. IAMERICA reserves the right to suspend or terminate a user’s access to the Website, without prior notice and at IAMERICA’s sole discretion.
    11. Cette liste d'autorisations et de restrictions, ainsi que les autres conditions mentionnées ci-dessous, n'ont pas pour but d'être exhaustives, mais simplement illustratives. Nous nous réservons le droit, à notre seul et dernier jugement, de déterminer si un comportement enfreint les règles de conduite du site web.

 

IAMERICA Comptes d'utilisateurs enregistrés

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site web, comme par exemple les blogs interactifs, vous devez devenir un utilisateur enregistré, ce qui créera également un compte d'utilisateur. En tant qu'utilisateur enregistré, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes :

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  1. As a Registered User you may submit comments on various IAMERICA blogs or other material (collectively, “User Content”) to the Website. IAMERICA reserves the right, but does not assume the obligation, to delete, move, condense, or edit such User Content for any reason and without prior notice. IAMERICA also reserves the right to suspend or terminate a Registered User’s access for posting User Content.
  1. Vous êtes seul responsable de votre propre contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser IAMERICA à utiliser tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété relatifs à l'ensemble du contenu utilisateur que vous soumettez afin de permettre l'inclusion et l'utilisation dudit contenu utilisateur de la manière envisagée par le site Web et les présentes conditions d'utilisation.
  1. You retain all of your ownership rights in your User Content. However, by submitting User Content to IAMERICA, you hereby grant IAMERICA a worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable, perpetual, and transferable license to use, reproduce, store, distribute, prepare derivative works of and display your User Content (and your user name) in any medium in connection with the activities and operations of IAMERICA, its affiliated entities and successors. You also hereby grant each user of the Website a non-exclusive license to access your User Content through the Website, and to use, reproduce, and distribute such User Content for such user’s personal, non-commercial purposes. You understand and agree that IAMERICA may retain, reproduce, distribute and otherwise use for any purpose copies of User Content that has been removed from the Website. The above licenses granted by you are perpetual and irrevocable.
  1. IAMERICA does not endorse, authorize or ratify any User Content, or any opinion, recommendation, or advice expressed therein, and IAMERICA expressly disclaims all liability in connection with User Content. IAMERICA does not permit copyright infringing activities and infringement of intellectual property rights on its Website, and IAMERICA reserves the right, but does not assume the obligation, to remove any content from the Website if notified that such content infringes on another’s intellectual property rights.

 

Votre utilisation du contenu du site

Outre les restrictions susmentionnées, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu du site web.

  1. The content on the Website (other than your User Content), including without limitation, the text, software, scripts, graphics, photos, sounds, music, videos, interactive features and the like (collectively, “IAMERICA Content”) is owned by or licensed by IAMERICA. Similarly, the trademarks, service marks and logos contained on the Website are owned or licensed by IAMERICA (“IAMERICA Marks”). Except as otherwise provided in this User Agreement or elsewhere on the website (e.g., in the description of a campaign), the IAMERICA Content and the IAMERICA Marks may not be downloaded, copied, reproduced, distributed, transmitted, broadcast, displayed, sold, licensed, or otherwise exploited for any purpose whatsoever without the prior written consent of IAMERICA. IAMERICA reserves all rights not expressly granted in and to the IAMERICA Content and the IAMERICA Marks.
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Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique)

If you are a copyright owner or an agent thereof and believe that any IAMERICA Content or User Content infringes upon your copyright, you may submit a notification pursuant to the Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) by providing IAMERICA’s Copyright Agent with the following information in writing (see 17 U.S.C 512(c)(3) for further detail):

  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée ;
  • L'identification du matériel considéré comme étant en infraction ou faisant l'objet d'une activité en infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à IAMERICA de localiser le matériel ;
  • Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
  • votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
  • La signature physique ou électronique du titulaire du droit exclusif prétendument violé, ou celle de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.

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  3. Possibilité d'accepter l'accord d'utilisation
    Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou que vous possédez le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans le présent contrat d'utilisation, et pour respecter le présent contrat d'utilisation et s'y conformer. En tout état de cause, vous affirmez être âgé de plus de 13 ans, le site web d'IAMERICA n'étant pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

  4. Divers

 

This User Agreement shall be governed by the internal substantive laws of Washington, D.C., without respect to its conflict of laws principles. Any claim or dispute between you and IAMERICA that arises in whole or in part from the Website shall be decided exclusively by a court of competent jurisdiction located in Washington, D.C. This User Agreement, together with the Privacy Policy and any other legal notices published by IAMERICA on the Website, shall constitute the entire agreement between you and IAMERICA concerning the Website and supersedes prior agreements, if any, between you and IAMERICA relating to any matter dealt with in the User Agreement. If any provision of this User Agreement is deemed invalid by a court of competent jurisdiction, the invalidity of such provision shall not affect the validity of the remaining provisions of this User Agreement, which shall remain in full force and effect. No waiver of any term of this User Agreement shall be deemed a further or continuing waiver of such term or any other term, and IAMERICA’s failure to assert any right or provision under this User Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision. This User Agreement, and any rights and licenses granted hereunder, may not be transferred or assigned by you, but may be assigned by IAMERICA without restriction. This User Agreement and the rights and obligations created hereunder shall be binding upon and inure solely to the benefits of the parties hereto and their respective successors and assigns, and nothing in this Agreement, express or implied, is intended or should be construed to confer upon any other person any right, remedy or claim under or by virtue of this Agreement.

Vous et IAMERICA convenez que toute cause d'action découlant du site web ou liée à celui-ci doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement prescrite.

Le présent accord d'utilisation entre en vigueur le 18 novembre 2014.